Article 1 - Société et informations légales

La société Sommellerie de France, dont la dénomination sociale est SARL Confrérie des Gourmets, est une société au capital de 50 000€ dont le siège social est situé à SIERCK LES BAINS (57480), Route de l'Europe.

N° de TVA Intracommunautaire :  FR 39 408 303 758
Numéro SIREN :  408 303 758
Numéro SIRET :  408 303 758 000 10


Contacter notre Service Clients via notre formulaire de contact ici: 

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Article 2 - Acceptation des CGV

Les conditions générales de vente sont acceptées par le Client lors de chaque achat.
Le Client qui commande en ligne sur le présent site SOMMELLERIE DE FRANCE doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et capable juridiquement de contracter, à l’exclusion de tout client exerçant une activité professionnelle.

La vente est réputée être conclue, sur la base des conditions commerciales en vigueur le jour de son enregistrement chez SOMMELLERIE DE FRANCE.

Toute commande entraine l'envoi d'un mail de confirmation. Si le Client ne reçoit pas cette confirmation de commande, il peut adresser un e-mail au Service Clients grâce au formulaire de contact disponible sur le site.

Pour toute commande passée sur le site sommelleriedefrance.com les prix sont entendus T.T.C. sur la base d'une T.V.A. à 20.00%. (et 5.5% pour tous les articles "alimentaire" concernés de nos compositions gourmandes)

Les frais de port sont à la charge du client et varient selon le poids de la commande.

Ils sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. 

Conformément à la loi n°80336 relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Sommellerie de France jusqu'au règlement intégral des factures. Le client en devient le propriétaire et le responsable dès l'expédition de sa commande.

Article 3 - Modes de règlement

Tout règlement de commande peut être effectué par:

  • Carte bancaire 

Cartes acceptées: CB, Visa Electron, Visa, Mastercard, Maestro, E-carte bleue

Les paiements sont sécurisés et vérifiés par le 3D secure pour les paiements par carte.

  • Paypal
  • Virement bancaire

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant:

STE CONFRERIE DES GOURMETS - Code Banque: 14707 | Code guichet: 00012 | N° Compte: 01221079971 | Clé RIB: 16

IBAN: FR76 1470 7000 1201 2210 7997 116 | BIC/SWIFT: CCBPFRPPMTZ

Les commandes réglées par virement ont un traitement de commande plus lent. Votre commande sera préparée uniquement après réception et validation du paiement.

Article 4 - Livraison:

La livraison à domicile s'effectuera sur la base de l'adresse sélectionnée lors de la validation de la commande.

En cas d’avarie ou de défaut constaté sur le produit et/ou son emballage à la livraison, le Client doit en informer le Service Client via le formulaire de contact dans les 48 heures.

En cas d’avarie, le Client peut refuser le colis auprès du transporteur.

En cas de retour pour adresse incomplète ou pour colis non réclamé dans un point relais, le client aura la possibilité de modifier son adresse ou de se voir réexpédier le colis en supportant les nouveaux frais de renvoi. 

 

Délais: La société Sommellerie de France s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.

Pour une expédition en France métropolitaine, les délais de livraisons sont entre 1 et 5 jours ouvrés en fonction du transporteur choisi.

Les frais de ports varient en fonction du poids de la commande.

Vous pouvez retrouver ces informations sur notre page de Livraison ici: Livraison

Article 5 - Rupture de stock

 En cas de rupture de stock d'un produit, Sommellerie de France s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais. Trois alternatives peuvent s'offrir à vous:

  1. Nous allons être réapprovisionné du produit: vous acceptez de patienter et d'être livré dès réception du produit dans nos entrepôts.
  2. Un remplacement par un produit équivalent, dans les mêmes conditions tarifaires.
  3. Un remboursement du produit en rupture de stock.

 

Article 6 -Droit de rétraction

Conformément aux articles L 121-20 à L 121-20-3 du code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du produit commandé. Ce délai est porté à 12 mois si le Vendeur n’a pas confirmé par écrit les modalités de la commande conformément à l’article L 121-19 du code de la consommation.

Le Client n’a pas à justifier d’un motif de retour et n’encourt pas de pénalités en cas d’exercice de son droit de rétractation, exception faite des frais de retour du produit qui restent à sa charge.

Le produit doit être retourné, aux frais et aux risques du Client, complet c’est-à-dire avec tous les accessoires fournis le cas échéant, neuf, accompagné de la preuve d’achat du produit sur le site internet.

Le Client est remboursé du prix du produit et des frais d’expédition, déduction faite des frais de retour du produit (sauf en cas de retour par la poste puisque le client règle directement ces frais), dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation.

Vous pouvez utiliser ce formulaire non obligatoire de rétractation sur ce lien: Formulaire de rétractation

 

Article 7 - Résolution des litiges

Si vous avez un litige avec Sommellerie de France, vous pouvez nous en faire part via le formulaire de contact afin de résoudre ce litige ensemble.

En cas de litige non résolu entre le client et Sommellerie de France, le client peut saisir le médiateur de la consommation, selon l'article L612-1 du code de la consommation.

Pour saisir le médiateur, il faut déjà avoir tenté de résoudre ce dernier directement avec Sommellerie de France par une réclamation écrite.

Médiateur de la consommation: Thionville Médiation - Quai Pierre Marchal 57100 Thionville.

 

Article 8 - Protection des mineurs

La vente de produits contenant de l'alcool est réservée strictement aux personnes âgées de plus de 18 ans. L'âge du consommateur est demandé lors de la création du compte client, avant la validation de commande.

En acceptant les conditions générales de ventes au moment de la validation de la commande, le consommateur confirme à nouveau sa majorité et son droit d'acheter des produits alcoolisés.

 

Article 9 - Protection des données

Les informations personnelles collectées lors de la création d'un compte client ou d'une commande passée, sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sommellerie de France, les données sont conservées 5 ans et sont récoltées dans le but de traiter au mieux votre commande et votre livraison ou de vous proposer des offres adaptées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité de vos données en allant dans votre rubrique: Mon CompteVous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données ou demander la suppression de celles-ci en faisant une demande à l'adresse suivante : communication@sommelleriedefrance.fr

Afin de renforcer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une sécurité optimale grâce au certificat SSL.

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