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Fournisseurs

Conditions générales de vente

Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente. Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client.

 

Identité de l'entreprise

Dénomination sociale :  CONFRERIE DES GOURMETS
Forme juridique :  SARL
Capital social (si applicable) : 50 000 € 
N° de TVA Intracommunautaire :  FR 39 408 303 758
Numéro SIREN :  408 303 758
Numéro SIRET :  408 303 758 000 10
Dénomination commerciale :  SOMMELLERIE DE FRANCE
Siège social :  ROUTE DE L’EUROPE
57480 SIERCK LES BAINS

KOENIGSMACKER
(Administration et Logistique)
108 route de Thionville
57970 KOENIGSMACKER

  THIONVILLE
(Service Commercial)
13 rue de Saintignon
57000 THIONVILLE
 
Tél. 03 82 88 00 31
Fax : 03 82 34 48 81

 

Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. 

 

Validité d’une commande

Les conditions générales de vente sont acceptées par le Client lors de chaque achat.
Le Client qui commande en ligne sur le présent site SOMMELLERIE DE FRANCE doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et capable juridiquement de contracter, à l’exclusion de tout client exerçant une activité professionnelle.

 

Conditions de confirmation d’une commande

La vente est réputée être conclue, sur la base des conditions commerciales en vigueur le jour de son enregistrement chez SOMMELLERIE DE FRANCE.

Toute commande entraine l'envoi d'un mail de confirmation. Si le Client ne reçoit pas cette confirmation de commande, il peut adresser un e-mail au Service Clients grâce au formulaire de contact disponible sur le site.

Le site sommelleriedefrance.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé intégralement ou partiellement une facture antérieure ou émanant d’un client qui ne pourrait pas être identifié.

 

Informations sur les produits vendus

Pour toute commande passée sur le site sommelleriedefrance.com les prix  sont entendues T.T.C. sur la base d'une T.V.A. à 20.00%. (et 5.5% pour tous les articles "alimentaire" concernés de nos compositions gourmandes)

Les frais de port sont à la charge du client et varient selon le type de commande. Ils sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Ces frais sont appliqués tels que définis sur la page correspondante "Frais de livraison" en suivant ce lien.

De convention expresse, les marchandises objet du présent document restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu’elles se trouvent, y compris les propres magasins, entrepôts, logement personnel de l’acheteur, jusqu’au règlement intégral des factures dues par le dit acheteur au fournisseur qui a émis le présent document.

Cette réserve de propriété s’exercera de plein droit en cas de redressement ou liquidation judiciaire, de faillite personnelle et de banqueroute (Loi du 25 janvier 1985 - Article 121). En cas de revendication des marchandises pour non paiement partiel ou total, les marchandises en stock sont réputées correspondre aux créances impayées.

 

Livraison

La livraison à domicile s'effectuera sur la base de l'adresse sélectionnée lors de la validation de la commande

En cas d’avarie ou de défaut constaté sur le produit et/ou son emballage à la livraison, le Client en informe le Service Client. Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur.

Compte tenu des délais pour émettre des réserves aux transporteurs, en cas de problème (colis fracturé, produits marquants, etc.), le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera signer le transporteur et conservera un exemplaire du document.

En cas d’avarie, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.

En cas d’erreur dans la livraison, le Client doit en informer le Service Client dans un délai maximum de 48 heures.

Frais de livraisons

A partir de 150€ d'achat TTC, la livraison est offerte.

Retrait Gratuit dans nos Caves

Vous avez effectué une commande avec un retrait en magasin, retrouvez toutes nos caves sur :

https://www.sommelleriedefrance.com/magasins

Vous serez prévenu par mail de la disponibilité des produits, la commande reste à disposition durant 15 jours dans la cave choisie.

Livraison en Point Relais

Vous avez effectué une commande avec livraison en point relais, retrouvez tous les points relais disponibles en France Métropolitaine sur:

http://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/

Les retiraisons sont à effectuer en fonction de l’amplitude horaire du point relais choisi. Le colis reste à disposition durant 15 jours avant retour à l’expéditeur.

Vous serez prévenu par sms ou email de la disponibilité de votre colis au point relais.

Les tarifs sont:

- De 0 à 5kg : 6.90€ TTC

- De 5 à 10kg: 9.90€ TTC

- De 10 à 15kg: 12.00€ TTC

- De 15 à 30kg: 15.00€ TTC 

Livraison à domicile

Vous avez effectué une commande avec livraison à domicile, retrouvez ci-dessous les frais de livraisons appliqués.

Du lundi au vendredi de 8h à 17h (pas de livraisons les samedi, les dimanches et les jours fériés).

 Livraison en France métropolitaine (sous 4 jours ouvrés)

  • De 0 à 10kg : 17€ TTC
  • De 10 à 20kg: 23 € TTC
  • De 20 à 30kg : 28 € TTC
  • De 30kg à + : 60€ TTC

 Conditions complémentaires

  • Les tarifs s'entendent pour chaque destinataire par adresse
  • Nous ne livrons pas les adresses sous forme de boite postale

 

Numéro de service client

Les informations concernant le service client sont à retrouver sur la page "Service client" en suivant ce lien.

 

Les modes de paiement

Tout réglement de commande sera  effectué par carte bancaire

 

Garanties

 

Toute article de consommation est soumis à garantie.

 

Droit de rétraction

Conformément aux articles L 121-20 à L 121-20-3 du code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du produit commandé. Ce délai est porté à 12 mois si le Vendeur n’a pas confirmé par écrit les modalités de la commande conformément à l’article L 121-19 du code de la consommation.

Le Client n’a pas à justifier d’un motif de retour et n’encourt pas de pénalités en cas d’exercice de son droit de rétractation, exception faite des frais de retour du produit qui restent à sa charge.

Le produit doit être retourné, aux frais et aux risques du Client, complet c’est-à-dire avec tous les accessoires fournis le cas échéant, neuf, accompagné de la preuve d’achat du produit sur le site internet.

Le Client est remboursé du prix du produit et des frais d’expédition, déduction faite des frais de retour du produit (sauf en cas de retour par la poste puisque le client règle directement ces frais), dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation.

 

Informatique et libertés - loi du 06 janvier 1978

Plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés

 

Droit applicable - Attribution de compétence

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIONVILLE EST SEUL COMPÉTENT POUR CONNAÎTRE TOUS LITIGES POUVANT S’ÉLEVER ENTRE LA SOCIÉTÉ ET SES CLIENTS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE. L’EXPÉDITION DU COLIS INDIVIDUEL AU DOMICILE DU BÉNÉFICIAIRE EST PRÉCÉDÉE D’UNE LETTRE DE NOTRE PART ANNONÇANT SON ARRIVÉE ET SA PROVENANCE. NOTRE EXPÉRIENCE NOUS A PROUVÉ QUE L’ENVOI DE CETTE LETTRE NOUS METTAIT A L’ABRI DE TOUTE PERTE DE COLIS. VOTRE CARTE DE VOEUX SERA JOINTE AU COLIS. FORFAIT EMBALLAGE CADEAU 1,5 € HT PAR COLIS. SI POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE UN PRODUIT VENAIT À MANQUER, SOMMELLERIE DE FRANCE S'AUTORISE À LE REMPLACER PAR UN AUTRE DE QUALITÉ SIMILAIRE OU SUPÉRIEURE AFIN DE NE PAS RETARDER L'EXPÉDITION DE LA COMMANDE.